Conditions générales de vente (CGV)

1. Préambule

1.1. Vaudoise Services SA (Ci-après Vaudoise Services) est une société anonyme de droit suisse inscrite au registre du commerce du canton de Vaud sous numéro de référence fédéral CH- 550.0.101.740-3 et dont le siège est à Lausanne.

1.2. Vaudoise Services est une société détenue à 100% par VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA. Cette dernière détient également VAUDOISE GENERALE, Compagnie d'assurances SA, (Vaudoise Générale) qui offre un service de proximité à la clientèle et des produits de haut niveau dans tous les domaines de l'assurance, dont notamment les produits Animalia (Animalia Assurance) pour la couverture d'assurance maladie et accidents des animaux domestiques (chats et chiens).

2. Champ d'Application et Acceptation

2.1. Champ d'application. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente du service Abo Gourmand (Le Service) par Vaudoise Services.

2.2. Exclusion: les prestations d'assurances sont fournies par VAUDOISE GENERALE, compagnie d'assurances SA (CHE-105.762.690) et ne rentrent pas dans le champs d'application de ces CGV.

3. Service

3.1. Description. Par le biais de la Plateforme, Vaudoise Services souhaite offrir à ses clients, sous la marque Animalia, un abonnement de livraison récurrent (Service) de croquettes (le Produit) pour chiens et chats (l'Animal) en Suisse et au Lichtenstein. Le Produit et le Service sont indissociables.

3.2.Inscription au Service: Par le biais de la Plateforme, le client s'inscrit au Service en renseignant les données nécessaires à la fourniture du Service (notamment, nom, prénoms, adresse, type d'Animal, etc.) ainsi qu'en remplissant le questionnaire des besoins de l'Animal afin de déterminer le type de croquette le plus adapté. Le client doit fournir des données exactes et les vérifier avant de les soumettre.

3.3. Nourriture: Le Produit est adapté aux besoin de l'Animal, selon les informations fournies par le client. Sur son site animallia.ch, Vaudoise Services fournit une fiche pour chaque type de Produit avec la composition des aliments. Ces informations proviennent intégralement du fabricant d'origine situé en Suisse et respecte les normes en vigueur et la réglementation suisses.

Sur l'emballage, le client peut retrouver le type de produit commandé et la ration journalière ainsi qu'un lien vers la fiche produit avec les informations nutritionnelles détaillées.

Vaudoise Services se réserve le droit de modifier le Produit dans sa composition et ses valeurs nutritives. Vaudoise n'est pas tenue d'informé le client pour des changements mineurs dans la composition.

3.4. Responsabilité de la commande: en validant le choix du Produit, le client atteste qu'il est responsable de la commande et de l'adéquation de celle-ci à l'Animal, tant en terme de quantité que de composition. C'est au client d'adapter, via la plateforme, le Produit à l'âge, à l'activité et plus généralement aux besoins de l'Animal. Vaudoise Services ne peut être tenue pour responsable d'une commande inappropriée, respectivement inadaptée à l'Animal. Vaudoise service ne fait que recommander un type de Produit et une ration associée pour 28 jours basés sur les conseils du fabricant d'origine.

4. Livraison

4.1. Adresse de Livraisons: Le Produit est livré tous les 28 jours (la Echéance) à l'adresse indiquée par le client mais uniquement en Suisse. Pour des commandes importantes (en poids), Vaudoise Services se réserve le droit de faire une livraison tous les 14 jours. Via son Espace Personnel, le client peut changer l'adresse de chaque livraison (Livraison) prévue. Pour prendre effet à la prochaine Livraison, tout changement doit être fait 72 heures avant la prochaine Echéance.

4.2. Dépôt du Produit. Le Produit est déposé par le transporteur sans signature, soit devant la porte d'une résidence individuelle, soit dans le hall d'entrée d'un immeuble collectif (vers les boîtes aux lettres). Le produit n'est pas livré dans les étages.

4.3. Date de livraison: Via son Espace Personnel, le client peut changer une ou plusieurs dates de livraison. Pour prendre effet à la prochaine Livraison, tout changement doit être fait 72 heures avant la prochaine Echéance.

4.4. Perte ou vol: en cas de perte ou de de vol d'une commande, le client doit en informer le service client de Vaudoise Services. A bien plaire, et à titre exceptionnel selon les circonstances, Vaudoise Services peut expédier gratuitement une nouvelle commande dans les meilleurs délais.

4.5. Impossibilité ou retard de livraison: Vaudoise Services ne peut être tenu responsable d'un délai ou d'une impossibilité de livraisons dus au transporteur.

4.6. Vérification de la commande. Le client est tenu de vérifier si la commande est conforme dès sa réception. Dans le cas contraire, il doit en informer Vaudoises Services dans les 48 heures par email ou par téléphone.

4.7 Non-conformité. Toute livraison non-conforme sera remplacée par Vaudoise Services sous 5 jours.

5. Paiement et politique de prix

5.1. Paiement: lors de l'inscription au Service, le Client renseigne un moyen de paiement parmi ceux proposés par Vaudoise Services. Le client accepte le débit automatique préalablement à chaque livraison..

5.2. Moyens de paiement. Vaudoise Service met à disposition un certain nombre de moyens de paiement sur son site animalia.ch. Vaudoise Services n'est pas tenue d'en accepter d'autres et se réserve le droit d'en exclure certains sans justification, ni préavis.

5.3. Sécurité des paiements. Vaudoise Services délègue à Datatrans l'encaissement des montants dus via un système de sécurisé et encrypté en ligne.

5.4. Prix. Les prix s'entendent en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises (TTC) et y compris les frais de livraison.

Modification de prix. Vaudoise Services se réserve le droit de modifier le prix sans préavis.

5.5. Promotion. Vaudoise Services se réserve le droit de faire ponctuellement et de manière limitée dans le temps des promotions ou rabais à certains clients, sans devoir d'annonce ou de devoir étendre ces promotions ou rabais à d'autres clients. Les promotions ne sont pas cumulables et ne peuvent être compensées en numéraire. Chaque promotion a ses propres conditions d'éligibilité et d'application.

5.6. Délivrance du Services. Vaudoise Services se réserve le droit de suspendre ou interrompre le Services en cas de défaillance de Paiement par le Client.

6. Modification / annulation du Service

6.1. Modification. A tout moment, le client peut modifier ou suspendre son abonnement. Ces modifications seront prises en compte pour la prochaine Livraison pour autant que ces modifications aient été faites 72 heures auparavant. Dans le cas contraire, les modifications seront prises en compte pour la livraison suivante.

6.2. Annulation. A tout moment, le client peut résilier son abonnement. L'annulation est effective pour la prochaine livraison pour autant que cette annulation ait été faite 72 heures auparavant. Dans le cas contraire, les modifications seront prises en compte pour l'Instance suivante.

6.3. Suspension de longue durée. Une suspension de livraison ne peut dépasser 12 mois. Au-delà, la résiliation sera automatique.

6.4. Retour. Une commande ne peut pas être retournée par le client.

7. Garanties

7.1. Exclusions. La Plateforme et le Service, ainsi que toutes autres prestations de Vaudoise Services, sont fournis "tels quels" et "tels que disponibles". Vaudoise Services ne donne aucune garantie concernant ceux-ci et ne garantit en particulier pas que ceux-ci (i) seront disponibles de manière ininterrompue, (ii) seront exempts d'erreur, y compris quant aux informations publiées sur la Plateforme, ou que Vaudoise Services corrigera toutes les erreurs les affectant (iii) fonctionneront en combinaison avec des appareils et logiciels des Utilisateurs ou de tiers, même si cette compatibilité existait par le passé (iv) ne violeront pas les droits de tiers, notamment au niveau de la propriété intellectuelle, ou (v) répondront aux exigences, spécifications ou attentes des Utilisateurs.

7.2. Agissements de tiers. Vaudoise Services ne donne aucune garantie par rapport aux agissements de tiers ou d'autres utilisateurs..

8. Responsabilité

8.1. Principe. Dans toute la mesure autorisée par la loi, Vaudoise Services est exonérée de toute responsabilité, résultant notamment de toutes fautes, erreurs ou omissions de sa part, sauf en cas de dol ou de faute grave., Elle est également exonérées pour les fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels causant tout dommage, direct ou indirect, à un Utilisateur.

8.2. Dommages indirects. La responsabilité de Vaudoise Services et de ses sous-traitants éventuels au titre des pertes ou dommages indirects et/ou consécutifs d'un Utilisateur et/ou de tiers est expressément exclue, ce qui inclut notamment le gain manqué, le préjudice commercial, la perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, la perte de clientèle, la perte d'une chance, le coût de l'obtention d'un produit, d'un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de la mise à disposition de la Plateforme, du Service ainsi que tout autre prestation fournie en lien avec la Plateforme.

9. Divers

9.1. Sous-traitance. Vaudoise Services peut sous-traiter ses activités en lien avec la fourniture du Service.

9.2. Modification des CGV. Vaudoise Services se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions de vente afin de les adapter aux évolutions du Service, du Produit ou de la Plateforme et/ou de son exploitation. En cas de modification, Vaudoise Services en informe les Utilisateurs par tout moyen utile (y compris par email et/ou via la Plateforme). Si un Utilisateur n'accepte pas les modifications ainsi opérées par Vaudoise Services, sa seule possibilité est de cesser d'utiliser la Plateforme.

9.3. Invalidité partielle. Dans le cas où l'une des dispositions des CGV serait nulle ou non contraignante, cela n'affectera pas la validité ou le caractère contraignant des autres dispositions. Dans ce cas, la disposition nulle ou non contraignante sera remplacée par une disposition valable et contraignante qui se rapproche autant que possible de la disposition initiale.

9.4. Non renonciation. La tolérance d'une quelconque violation ou la renonciation à un quelconque droit par Vaudoise Services, sans égard à l'objet, la fréquence et la durée de la tolérance ou de la renonciation, sous réserve des délais de prescription légale, ne saurait valoir renonciation définitive à invoquer ladite violation ou ledit droit.

9.5. Droit applicable. Les CGV sont soumises exclusivement au droit matériel suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

9.6. For. Les tribunaux ordinaires au siège de Vaudoise Services sont exclusivement compétents pour statuer de tout litige en lien avec les CGV, sous réserve du droit impératif.

10. Contact

Pour toute question relative aux CGV, le service client de Vaudoise Services peut être contacté à l'adresse suivante : Vaudoise Services SA, Animalia Services, Av. de Cour 41, 1001 Lausanne, Suisse, contact@animalia.ch.

* * *